DYSPLASIE
Voilà pourquoi nous ne cessons de vous répéter d'être vigilants le temps de la croissance de votre chiot.
Cette information provient de la SCC ( Société Centrale Canine)
La place à part que mérite la dysplasie coxofémorale
La dysplasie coxofémorale ou dysplasie des hanches ou encore dysplasie HD consiste en une malformation orthopédique réputée héréditaire, en ce que la génétique est encore en pleine évaluation par de nombreux projets de recherches en cours.
Héréditaire, cette maladie génétique n’est donc pas congénitale. Les chiots naissent en effet avec des hanches saines. Ils ne deviendront dysplasiques que durant leur croissance et à la faveur prépondérante de facteurs environnementaux, autrement appelés facteurs extérieurs ou facteurs d’élevage. Le mot élevage s’entend ici comme entretien.
Les facteurs extérieurs sont principalement : l’excès pondéral, l’excès d’exercice, les mauvaises postures et les conditions d’habitat.
La dysplasie des hanches est en effet une maladie génétique à hérédité de faible à moyenne, en ce que deux parents dysplasiques des hanches engendreront 20 à 40% de descendants qui deviendront à leur tour malsains. Le déterminisme génétique indique donc un faible effet additif des gènes, puisque l’effet des facteurs d’environnement est prépondérant dans l’apparition de la maladie.
La dysplasie des hanches est une maladie polygénique, nécessitant la mutation d’au moins vingt gènes, pour que le sujet hérite d’une génétique pouvant exprimer la dysplasie. Elle se diffère ainsi des maladies génétiques autosomales, telle que l’EBJ, résultant de l’expression d’un seul gène non-muté et donc localisable sur un chromosome. Les maladies autosomales sont quant à elles congénitales.
Le rôle prépondérant des facteurs extérieurs se vérifie en outre par le fait que la dysplasie coxofémorale bien qu’appartenant aux vices rédhibitoires du code rural n’est pas assortie d’un délai plus long que les autres affections. Le délai de rédhibition reste à 30 jours, sous-entendant que la survenance d’une dysplasie HD au-delà de ce terme serait de la responsabilité du nouveau détenteur, autrement-dit de l’acquéreur.
Or, usant du délai de 2 ans imparti par la garantie de conformité du code de la consommation, des acquéreurs, dont les chiens sont devenus dysplasiques durant leur croissance et au-delà du terme des 30 jours, abusent, dans certains cas, du caractère héréditaire de la maladie pour faire supporter par le vendeur les conséquences de leurs maladresses dans l’entretien de leur chien.
Nous entendons par certains cas les situations où l’unanimité des ascendants du chien vendu, dans ses deux lignées maternelle et paternelle et jusqu’au 3ème degré inclus, avaient tous été radiographiés de leurs hanches et dont la lecture officielle avaient été sanctionnées par des grades FCI : A ou B.
La Fédération Cynologique Internationale (FCI) a érigé 5 grades ou stades de mesure de la dysplasie des hanches afin d’uniformiser les lectures des radiographies dans le monde :
A : Aucun signe de dysplasie coxofémorale,
B : Hanches sensiblement normales,
C : Dysplasie coxofémorale légère,
D : Dysplasie coxofémorale moyenne,
E : Dysplasie coxofémorale sévère.
Seuls les stades C, D et E sont considérés comme un état dysplasique.
Les stades A et B sont autant valables l’un que l’autre sur le thème de la dysplasie. Le stade B est un état sensiblement normale non-assimilé à de la dysplasie. Il n’est pas un état de dysplasie naissante. Le stade B se décline du stade A en raison d’infimes imperfections à l’image, souvent dues à la qualité du cliché, lesquelles en toutes hypothèses n’appartiennent pas au domaine de la dysplasie. Il n’existe pas de risque accru de dysplasie à faire reproduire un sujet HD-B plutôt qu’un sujet HD-A. Le stade A n’est pas meilleur que le stade B.
Les résultats de lecture officielle de la dysplasie des hanches dans les pédigrées français, soit ceux délivrés par la Société Centrale Canine, figurent sous les mentions HD-A, HD-B, HD-C, HD-D et HD-E.
Tout ceci pour dire qu’il est effectivement abusif pour l’acquéreur d’un chien issu de parents, grands-parents et arrière-grands-parents, tous dépistés HD-A ou HD-B dans ses deux lignées paternelle et maternelle, d’attraire le vendeur en garantie de conformité pour une dysplasie déclarée au-delà du délai de 30 jours après la livraison.
Car, l’éleveur avait observé la plus grande rigueur de sélection sur le critère de la dysplasie afin que l’affection ne se transmette pas à la descendance. Il n’est donc pas juste que pour une dysplasie déclarée au-delà du délai de 30 jours, à la faveur présumée des facteurs extérieurs et contrôlables par le nouveau propriétaire, le vendeur ait à en supporter les conséquences, toujours financières.
On rappelle que le délai de 30 jours résulte d’un décret ministériel pris en juin 1989, et n’a jamais varié depuis. Ce quantum ayant été fixé par l’exécutif, sans participation du législatif, il serait fécond que le Ministre de l’Agriculture prenne un décret instaurant un article R. 213-2-1 contenant la disposition suivante :
« Les états de dysplasie coxofémorale déclarés au-delà du délai fixé à l’article R. 213-5 sur des chiens dont tous les ascendants jusqu’au 3ème degré inclus sont indemnes de cette affection par l’attribution du grade A ou B de la fédération cynologique internationale sont présumés d’origine postérieure à la délivrance de l’animal ».
En attendant, les éleveurs sérieux et rigoristes peuvent se prémunir contre les actions abusives par une convention avec l’acheteur, non pas sur une renonciation à la garantie de conformité, puisque le procédé serait sans effet, mais au contraire sur le régime de la preuve :
« Je, soussigné ..M. ………., déclare lire et écrire en français, acquéreur du chiot ………………(nom), de race ………………………., n° de LOF : ……………. De n° de Puce/tatouage : …………………………., âgé de …. Semaines/mois, reconnais avoir été informé et accepte expressément que :
Même si les ascendants du chiot acquis sont à l’unanimité indemnes de Dysplasie Coxo-Femorale (dysplasie des hanches ou DYS-HD) jusqu’au 3ème degré inclus et ont été radiographiés comme tels avec l’attribution officielle du grade A ou B de la FCI, il m’appartient de prendre certaines précautions au cours de la croissance du chiot jusqu’à 12 mois afin de ne pas créer des facteurs favorisant l’apparition de cette affection orthopédique :
Pas de longues promenades (des sorties quotidiennes de 10 à 15 minutes jusqu’à 6 mois, une sortie à la chasse d’une heure par semaine entre 6 et 12 mois),
Eviter de faire galoper le chiot,
Pas de saut, Pas de montée ou de descente d’escaliers,
Eviter le surpoids et nourrir le chiot exclusivement avec ……………………….. en respectant les doses prescrites par le fabricant,
Pas de grignotage ou de nourriture à volonté.
J’ai conscience que si la dysplasie coxo-fémorale est une affection réputée héréditaire polygénique complexe, son déclenchement résulte cependant, de façon prépondérante, de facteurs extérieurs, autrement appelés facteurs environnementaux , durant la croissance de l’animal, et que ceux-ci sont de la responsabilité du détenteur du chien puisqu’ils consistent en l’excès d’exercice ou de mauvaises sollicitations telles que monter ou descendre des escaliers, des sauts, des courses prolongées, des promenades de plus d’une heure, et l’excès pondéral durant sa croissance entre deux et douze mois.
En conséquence, je suis conscient que l’apparition éventuelle d’une dysplasie coxo-fémorale serait la conséquence de négligences de ma part en général et en particulier de mon manque de respect des précautions énumérées ci-dessus et accepterais mon entière responsabilité si mon chiot présentait une dysplasie coxo-fémorale au-delà d’un délai de trente jours suivant sa délivrance à moi-même.
Sont donc, de convention expresse entre moi et le vendeur, érigés conventionnellement comme causes de la dysplasie coxo-fémorale éventuelle, les facteurs extérieurs, puisque les ascendants de mon chiot jusqu’au 3ème degré inclus sont eux-mêmes asymptomatiques.
Je conviens en outre expressément avec le vendeur à ce qu’aucune réclamation de ma part soit recevable en l’absence d’examen contradictoire préalable avec le vétérinaire du vendeur et de production par moi-même, outre les clichés radiographiques numérisés et réalisés dès l’apparition de signes suspects, des mesures pondérales mensuelles depuis l’acquisition de mon chiot certifiées par un docteur vétérinaire et la preuve par factures et quantités achetées sur douze mois de l’aliment ……………………….., et ce même si la surcharge pondérale n’était prétendument pas un facteur extérieur responsable pour le cas de mon chien.
Il est également convenu que seul un état clinique invalidant et de grade FCI D ou E pourrait asseoir une réclamation. Le grade C ne serait pas, de convention expresse, un défaut de conformité ou un vice rédhibitoire, les chiens n’étant pas vendu pour la reproduction ou la compétition cynophile.
Signature de l’acquéreur ».
(Sources scientifiques : Publication Professeur G. Genevois, Ecrits du Professeur D. Remy Vetagrosup, Compte-rendu du Dr P. Mimouni, Thèse du Dr K. Charlet, Ecrits du Dr A. Caron du CHV Atlantia).
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En synthèse, on observe que le contrat de vente du chien ou du chat est régi par plusieurs strates du droit : les dispositions universelles du code civil pour les contrats en général, et pour la vente en particulier qui est un contrat spécial, les dispositions du code de la consommation lorsque le vendeur est un professionnel, le tout spécifié ou augmenté par le code rural.
C’est pourquoi, selon les circonstances de fait et l’objet du litige, vu la proximité ou la complémentarité des notions juridiques applicables à la vente d’animaux domestiques, les demandes ou les moyens de défense des justiciables en présence pourraient reposer sur plusieurs fondements, présentés dans un ordre allant du principal au subsidiaire.
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Dossier rédigé par :
Maître Arnault BENSOUSSAN, Avocat,
Droit animalier et de l’élevage
86 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE
Tél : 01 46 37 72 23 ou Fax : 01 46 37 72 24.